Conditions générales de vente

À faire relire. Ces CGV constituent une base sérieuse et complète, mais elles doivent être adaptées à votre situation réelle (assurance, médiateur, transporteurs) et, idéalement, validées par un juriste avant la mise en ligne.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits conclues à distance entre ROOSMAR DISTRIBUTION, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Versailles 921 197 810, dont le siège est situé 4 rue du Petit Marché, 78300 Poissy (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») via le site https://biomaliss.com.

Biomaliss Paris est une marque de Roosmar Distribution.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, acceptées par le Client au moment du paiement.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des cosmétiques relevant du règlement (CE) n° 1223/2009 et des compléments alimentaires relevant du décret n° 2006-352. Chaque fiche produit précise le format, la composition complète (INCI pour les cosmétiques) et, le cas échéant, les précautions d'emploi.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne peuvent remplacer un avis médical. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes, aux enfants et aux personnes sous traitement, sauf avis médical contraire.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison standard est offerte à partir de 49,00 € d'achat.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis procède au paiement. La vente est parfaite à réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur non résolu.

Article 5 — Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client en est informé sans délai et remboursé du montant correspondant sous 14 jours au plus tard.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, via la plateforme Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens acceptés sont la carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), et selon la configuration Apple Pay, Google Pay et les autres moyens proposés par Stripe.

Les données de paiement sont transmises directement à Stripe via une connexion chiffrée. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client et n'en conserve aucune copie.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et à Monaco (GLS), ainsi qu'en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à Saint-Martin, partie française (Colissimo). Pour ces dernières destinations, l'octroi de mer et les éventuelles taxes locales sont dus par le Client et ne sont pas inclus dans le prix payé. Les modes, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison & retours. Les délais annoncés sont des délais moyens en jours ouvrés à compter de l'expédition et ne constituent pas un engagement ferme du transporteur.

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation), en informant le Vendeur par écrit à contact@biomaliss.com.

Exception : conformément à l'article L.221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après livraison. Les produits retournés doivent donc être intacts, complets et non ouverts.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur ou non-conformité imputable au Vendeur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux conseils d'utilisation et aux précautions d'emploi figurant sur les produits et les fiches produits, ni des conséquences d'une allergie à un ingrédient dûment mentionné dans la composition. Il est recommandé d'effectuer un test au pli du coude 24 heures avant la première utilisation d'un cosmétique.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

Article 12 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact@biomaliss.com. À défaut de solution amiable dans un délai de 60 jours, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur auquel vous adhérez (l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs).

Article 13 — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'article R.221-1 du Code de la consommation, le formulaire ci-dessous est mis à votre disposition. Son usage n'est pas obligatoire : un simple e-mail exprimant clairement votre volonté de vous rétracter suffit.

Rappel : conformément à l'article L.221-28 5°, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.